Nouvelle tarification : les maisons de retraite ont-elles de quoi s’inquiéter ?

maison de retraite AlzheimerDans le cadre de la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement), un nouveau système de tarification a été appliqué aux maisons de retraite et aux EHPAD. En effet, depuis le 1er janvier, les EHPAD Alzheimer et les maisons de retraite médicalisées bénéficient d’allocations calculées sur la base d’une grille tarifaire nationale. C’est en fonction de ces allocations que les établissements constituent ensuite leurs dépenses prévisionnelles.

Le reste à charge en EHPAD

Le reste à charge des personnes âgées correspondra alors à une somme globale calculée sur la base d’un tarif forfaitaire de soins et de services complémentaires. Ce reste à charge ne devrait théoriquement pas augmenter. Néanmoins, certains directeurs d’établissements Alzheimer et de maisons de retraite médicalisées, pensent que c’est la qualité de l’encadrement des résidents qui pourrait être mise en péril par cette nouvelle tarification. Effectivement, depuis le 1er Janvier de cette année, le nouveau mode de tarification des maisons de retraite a provoqué un manque à gagner de 200 millions d’euros par an pour les maisons de retraite dépendant du secteur public.

Les nouvelles modalités de calcul des tarifs en EHPAD

Au vu des disparités observés dans certains établissements Alzheimer et EHPAD médicalisés et pour garantir une certaine équité, la loi ASV a instauré un mode de calcul automatique « sur la base d’une formule qui exclut totalement les critères antérieurement pris en compte », selon la Fédération hospitalière de France (FHF). « Les conseils départementaux sont désormais obligés de ventiler leur enveloppe en fonction d’un point départemental unique pour tous les établissements de leur territoire tous statuts confondus. » Le problème, c’est que cette réforme ne fait pas que des heureux. En effet, plusieurs organisations et professionnels du secteur (la FHF, l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) et la Conférence nationale des directeurs d’établissements pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH).) souhaiteraient que le gouvernement fasse machine arrière  au vu du manque à gagner causé aux EHPAD publics.

Une diminution du personnel en EHPAD

C’est ce qui risque d’arriver puisque les maisons de retraite publiques se retrouvant avec un manque à gagner conséquent, devront licencier du personnel pour rentrer dans leurs frais, ce qui porterait un énorme préjudice aux personnes âgées résidant dans ces établissements. D’autant plus que le manque de personnel en EHPAD était déjà décrié depuis longtemps par tous les professionnels du secteur, y compris les soignants. Selon Pascal Champvert, président de l’AD-PA, la situation est plus que critique : « Dominique de Villepin, quand il était premier ministre, a avancé un taux d’encadrement souhaitable précis pour les maisons de retraite. Il estimait qu’il fallait 8 professionnels pour 10 personnes âgées. Aujourd’hui, on est souvent à des taux de 5,5 voire de 6, 5 personnels pour 10 résidents ». Il demande donc purement et simplement l’abrogation de cette réforme : « Nous demandons donc au gouvernement de tout mettre en œuvre pour, enfin, parvenir au taux avancé à l’époque. ».
L’avenir nous dira s’il sera entendu!

 

 

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