Le bracelet de géolocalisation pour les malades d’Alzheimer bientôt testé dans 3 départements

S’il est un domaine où la sécurité et la vie des personnes doit primer sur toutes autres considérations, c’est bien celui-ci ! Face aux drames répétés de malades d’Alzheimer retrouvés morts faute d’avoir pu être localisés à temps, la Ministre Michèle Delaunay vient d’établir une charte sur l’emploi des bracelets de géolocalisation pour les personnes présentant des troubles des fonctions intellectuelles. La mise en place de tests dans 3 régions pilotes est prévue prochainement…

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Telles sont les grandes lignes qui se dégage de cette Charte d’éthique relative à l’emploi de bracelets GPS, rendue publique le 25 Juin 2013 par le Comité national de Bientraitance et des droits (CNBD).

Il s’agit avant tout pour la ministre de concilier les deux exigences fondamentales suivantes: « Les droits et libertés des personnes accompagnées par un établissement ou un service et d’autre part la sécurité, ou plus justement la sureté de ces personnes qui sont de facto sous la responsabilité d’un directeur et de son équipe. »

  • Ainsi le recours au GPS nécessite d’abord l’avis favorable du médecin qui doit attester que la personne présente des troubles des fonctions intellectuelles justifiant un tel usage.
  • Le consentement de la personne est recueilli préalablement à la mise en œuvre du dispositif de GPS, ainsi que celui de la personne de confiance, de son curateur, tuteur ou mandataire (dans le cadre d’un mandat de protection future.)

En effet, pour le Comité de la bientraitance, il est essentiel que la personne soit « informée de manière adaptée à sa capacité de discernement ».

  • Une adhésion qui peut-être anticipée avec la personne concernée dans le cadre d’un diagnostic précoce, ou dans le cadre des échanges préalables à la conclusion d’un contrat de séjour avant l’entrée en établissement.
  • Dans le cas où la personne n’est plus en mesure d’exprimer son consentement libre et éclairé, c’est à la personne de confiance, au tuteur ou au curateur d’y consentir.
  • Lorsqu’elle est hébergée dans un EHPAD, c’est au directeur de l’établissement, après une évaluation collégiale, que revient une telle décision, sur avis du médecin coordonnateur et des membres de la famille.

A noter que l’utilisation du bracelet GPS dans le cadre d’un hébergement en EHPAD, ne peut en aucun cas se substituer à la vigilance du personnel: « Si la personne est désorientée, agressive, ou déambule sans but apparent, le premier rôle des proches et des soignants est de rechercher et d’identifier, voire de résoudre les raisons de ce comportement afin de mieux répondre à ses besoins et comprendre ses désirs » précise la charte.

  • Le coût d’un tel dispositif ne sera pas facturé à la famille individuellement, mais devra être mutualisé à l’échelle de l’ensemble de la structure. Des frais de fonctionnement estimés à environ 40 euros par mois.
  • Enfin, si la personne tente à plusieurs reprises d’enlever son bracelet de géolocalisation, il faudra respecter son refus de le porter.

On le voit, dans ce domaine, il ne s’agit pas de contraindre, mais seulement de protéger. Et une fois cette Charte établie, il est temps de passer à l’action concrète sur le terrain.

Chaque jour des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer quittent leur domicile ou leur maison de retraite et sont dans l’incapacité de retrouver leur chemin de retour. Laissant les familles dans l’angoisse la plus totale, mobilisant les forces des services publics, pour laisser place trop souvent à des issues tragiques. S’il y a un moyen de les protéger efficacement, à travers le bracelet GPS, il ne faut surtout pas attendre…

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