La protection juridique pour les personnes âgées atteintes d’Alzheimer

Assisting a senior woman by nurse at home.Pourquoi envisager une mesure de protection juridique comme le mandat de protection future, pour protéger une personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer?

L’utilité du mandat de protection future pour un malade Alzheimer

Denis, 78 ans, en début d’Alzheimer, se sent lésé par une épouse trop empressée de lui retirer ses moyens de paiement, carte bancaire et chéquiers, sous prétexte qu’il oublie régulièrement son code secret, avec de regrettables conséquences sur la gestion du compte. Il s’inquiète pour son avenir et voudrait confier la gestion de ses biens à son fils aîné, au détriment de son épouse. Or si la loi portant sur les régimes matrimoniaux prévoit de nommer en priorité l’épouse comme personne de confiance apte à gérer les affaires familiales, le mandat de protection future donne, lui, la possibilité de désigner un tiers, en l’occurrence son fils, pour la gestion future de son patrimoine. En établissant un mandat de protection notarié, Denis peut être « tranquillisé ». C’est son fils qui aura la mission et la charge de le représenter lorsque son état sera défaillant. La volonté de l’intéressé prime dans ce cas.

Quelles sont les démarches à effectuer pour le mandat de protection future ?

N’importe quel adulte peut faire établir un mandat de protection future. Pour cela :

La personne doit désigner le « mandataire » de son choix, conjoint, enfant majeur, parent, proche, ami ou s’il préfère, un « mandataire judiciaire » à la protection des majeurs. La liste de tels mandataires agréés est disponible au tribunal d’instance de la ville de résidence.

  • Si l’intéressé opte pour le mandat sous seing privé, il doit se procurer le formulaire type en consultant le Journal Officiel N°280 du 2/12/2007 disponible sur internet ou auprès de la recette des impôts qui enregistrera le mandat.
  • Si la personne opte pour un mandat notarié, elle doit alors se rendre chez un notaire et désigner son mandataire. Il s’agit d’un acte authentique dont le notaire reste le dépositaire.
  • Dans les deux cas, le mandat de protection future ne prend effet que lorsque la personne n’est plus en mesure de s’occuper de ses biens. Il appartient alors, et seulement à ce moment là, au mandataire désigné de faire viser le mandat de protection future par le greffier du tribunal d’instance.

Les pièces à présenter au greffe sont les suivantes :

  • Un certificat médical datant de moins d’un mois attestant de l’état de santé de la personne à protéger.
  • Le mandat de protection future
  • La pièce d’identité du mandataire
  • Le certificat de domicile du mandant.

Dès que le mandat est visé par le greffier, il prend automatiquement effet et fonctionne comme une procuration à présenter chaque fois que le mandataire agit au nom de la personne protégée.

 

 

 

Mots-clefs : , , , ,

Laisser une réponse

Le blog des maisons de retraite Alzheimer
Le numéro de www.maison-de-retraite-alzheimer.fr
photo de maisons de retraite Alzheimer