Alzheimer : La tutelle pour protéger le malade

Grandma and GrandpaNommer  un tuteur pour se charger des affaires courantes de la personne malade d’Alzheimer, est une sage précaution. Mieux vaut même le faire faire par la personne à protéger elle même, avant que celle-ci ne perde ses capacités cognitives.

L’entourage familial

C’est avant tout auprès de l’entourage familial que le juge des tutelles recherchera la personne la plus apte à s’occuper des affaires du majeur.  C’est la raison pour laquelle le juge sera souvent amené à choisir en priorité, le conjoint de la personne protégée pour être tuteur ou curateur de celle-ci. Du reste près d’une personne sur deux est protégée par sa famille. Néanmoins, cette situation peut poser problème si la famille n’est pas apte à remplir ce rôle ou bien si les intérêts de la personne à protéger ne vont pas dans le sens de ceux de sa famille. Dans ce cas, le juge pourra nommer un mandataire judiciaire ou tuteur professionnel. Un réexamen des conditions et mesures de tutelle et de curatelle au fil des ans doit s’imposer. En général cela se fait au bout de 5 ans, parfois 10 ans depuis la réforme.

Quelles sont les conséquences sur la protection des biens d’un malade atteint d’Alzheimer?

La garantie pour la personne protégée de conserver ses biens, souvenirs et objets personnels, doit être assurée par le protecteur. Ainsi, en cas de nécessité de vendre ou de louer son logement et si cela va en faveur de la personne protégée, il appartient au juge des tutelles  de donner son accord. Au cas où cette démarche se ferait dans le but d’une entrée en maison de retraite, le juge des tutelles se basera sur le certificat médical circonstancié obligatoirement établi par un médecin agréé.

Qu’en est-il des affaires personnelles du malade Alzheimer?

Un inventaire détaillé des affaires personnelles de la personne protégée devra alors également être remis au juge. Tous les objets personnels et souvenirs de la personne protégée devront être remis au responsable de l’établissement où la personne protégée est hébergée et être mis à sa disposition. En ce qui concerne les comptes en banque, le protecteur ne peut pas modifier ou fermer le compte en banque de la personne protégée sans l’autorisation du juge. C’est au protecteur de lui ouvrir un compte si elle n’en a pas. Les actes d’administration relatives à la gestion de son patrimoine ou à l’amélioration de son habitat, sont assurés par le protecteur qui l’assiste ou la représente. Le protecteur peut aussi mettre un terme à un bail ou le renouveler.

 

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